Ce qui est un crédit documentaire

Le Crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.

Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des Marchandises.

Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes en matière de Crédit Documentaire (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC). La Commission bancaire de la CCI vient de réviser ces Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI. Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39.

Les documents indispensables :

• Facture Commerciale (Invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm
• Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime.
• Une Lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.
• Une Lettre de Voiture ou CMR si expédition par la route.
• Liste de poids / colisage
• Police ou certificat d'assurance, si Incoterm du groupe C ou D.
• Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise.
• Certificats divers, selon la nature de la marchandise.